NOS PRESTATIONS

VISITE-CONSEIL

 

L’architecte visite les lieux en présence du client. Il prend connaissance des besoins et attentes du client (préprogramme) et l’assiste à la formalisation de son programme.

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CONCEPTION DU PROJET ARCHITECTURAL

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ESQUISSES

Sur la base du programme défini suite à la visite-conseil et du rapport de visite-conseil, l’architecte établit si besoin le relevé des existants, sauf si celui est fourni par le client dans une version exploitable pour l’architecte.

Il réalise  esquisses simultanées répondant au programme (dans la limite de 3). L’architecte établit pour chacune de ces esquisses un coût prévisionnel des travaux indicatif et un calendrier prévisionnel de réalisation.[…]

 

CONCEPTION GLOBALE DU PROJET (APS + APD)

L'architecte précise les dimensions de l'ouvrage, son aspect, présente les solutions retenues, détermine les surfaces de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux extérieurs/intérieurs. […]

L'architecte s’assure que l'estimation du coût prévisionnel des travaux réalisée à l’issue de la mission « Esquisses » reste cohérente.  […]

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DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME 

Si le projet nécessite le dépôt d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, etc.), la mission est obligatoirement réalisée par l’architecte.

- Elaboration et collecte des pièces nécessaires à la réalisation du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme

- Instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme. Postérieurement au dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, l'architecte assiste le client, à sa demande, dans ses rapports avec l’administration.

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ASSISTANCE A LA CONSITUTION D'AUTRES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION (mission optionalle)

L’architecte assiste son client pour la constitution des dossiers de demande suivants :

- Dossier de demande à formuler auprès d’une copropriété

- Dossier de demande à formuler auprès des services d’assainissement (SPANC)

- Dossier de demande de subvention

- Dossier de demande de Prêt à taux zéro (PTZ)

- Dossier de demande d’assurance dommage-ouvrage

- Autre 

 

CONCEPTION FINALE ET DETAILLEE (PRO)

Sur proposition de l’architecte, le client valide la nature et les caractéristiques des matériaux, des procédés constructifs et équipements intérieurs retenus. 

L’architecte, après avoir vérifié les conditions de leur mise en œuvre et l’incidence financière qui en découle, précise par des plans, coupes, et élévations les formes des différents éléments de la construction. […]

L'architecte établit l’ensemble des spécifications détaillées des ouvrages sous la forme d'un Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) […]

L’architecte établit un coût prévisionnel des travaux, par corps d’état et détermine le calendrier prévisible du déroulement de l’opération. L’architecte assiste son client dans l’arbitrage des prestations afin de respecter le budget travaux.

Les études de conception finale et détaillée ne comportent ni les études d'exécution, ni l'établissement des bordereaux quantitatifs et estimatifs qui sont à la charge des entreprises.

 

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SELECTION DES ENTREPRISES

 

Le client examine avec l'architecte les modalités de réalisation de l'ouvrage. Il confirme à l’architecte les lots qu’il se réserve et choisit le mode de dévolution des contrats de travaux suivant :

- Par corps d’état séparés

- Par groupement d'entreprises pour la construction d’une maison individuelle, à la condition que le gros œuvre, la mise hors d’eau et hors d’air soient réalisés par au moins deux entreprises distinctes.

- Par groupement d'entreprises pour les autres cas. […]

L'architecte établit pour le compte du client les pièces nécessaires à la passation des marchés de travaux : descriptif des règles du marché (CCAP), dossier graphique (plans, détails, coupes, etc.), et calendrier prévisionnel. Le descriptif des travaux (CCTP) réalisé lors la mission « Conception finale et détaillée » est joint au dossier d’appel d’offres.

Le client approuve expressément le dossier de consultation et le fournit aux entreprises consultées.

 

CONSULTATION DES ENTREPRISES, ANALYSES DES OFFRES ET MISE AU POINT

L'architecte procède à l’analyse comparative des offres des entreprises, établit son rapport, propose au client une liste d’entreprises qui pourraient être retenues.

A l’issue de la consultation des entreprises, en cas de dépassement du coût prévisionnel des travaux, le client peut soit accepter le nouveau coût des travaux, soit se faire assister par l’architecte pour arbitrer les prestations à réaliser pour respecter le budget travaux.

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TRAVAUX ET RECEPTION

 

ASSISTANCE LORS DE LA SIGNATURE DES CONTRATS DE TRAVAUX

Le client et les entrepreneurs retenus par lui signent les contrats de travaux établis par l’architecte.

Le client convient avec l'architecte et les entreprises de la date d'ouverture du chantier et du planning prévisionnel des travaux, signe et transmet à l’autorité compétente la Déclaration d’Ouverture de Chantier.

Le client contresigne l'ordre de service établi et signé par l’architecte, ordonnant l'ouverture du chantier aux entreprises. Il signe le planning général de déroulement de l’opération établi par l’architecte avec les entreprises et les éventuels avenants aux contrats de travaux.

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PREPARATION DU CHANTIER

L’architecte organise les opérations préalables au démarrage des travaux. En concertation avec les entreprises, il organise leurs interventions et les modalités pratiques du déroulement du chantier (coupure eau et électricité, conditions d’accès au chantier, accès aux réseaux, organisation matérielle des réunions, etc.).  […]

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VISA

Les études d'exécution s’il y a lieu, sont intégralement réalisées par les entreprises. L’architecte en examine alors la conformité au projet de conception global qu’il a établi, et appose son visa sur les documents (plans et spécifications) si les dispositions de son projet sont respectées.

La délivrance du visa ne dégage pas les entreprises de leur propre responsabilité.

 

DIRECTION DE L'EXECUTION DES TRAVAUX (DET)

L’architecte organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus,  […] vérifie l'avancement des travaux et leur conformité avec les pièces des contrats de travaux.  […]

En plus de ces réunions de chantier, des visites de chantier peuvent être réalisées par l’architecte, s’il l’estime nécessaire ; elles donnent lieu si besoin à la rédaction d’un écrit.  […]

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SUIVI ADMINISTRATIF DES PAIEMENTS

Les factures des entreprises sont adressées à l’architecte et au client. L’architecte vérifie les factures des entrepreneurs […], vérifie les factures finales des entreprises […], établit le décompte définitif en fin de chantier et propose le règlement des entreprises pour le solde. […]

 

ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION (AOR)

Lorsque l’ouvrage est en état d’être réceptionné, la réception intervient à la demande soit des entreprises soit du client.

La réception est prononcée par le client, avec ou sans réserve. Elle constitue le point de départ des délais de la garantie de parfait achèvement due par les seules entreprises, de la garantie de bon fonctionnement et de la responsabilité décennale.

L'architecte assiste le client pour la réception des travaux. Il organise une visite contradictoire des travaux en vue de leur réception, rédige les procès-verbaux et établit la liste des réserves éventuellement formulées par le client au cours de la réception. Le client (ou son représentant) et les entreprises signent les procès-verbaux.

Postérieurement à la réception sans réserve ou à la levée des réserves formulées à la réception, les entreprises deviennent les interlocuteurs directs du client au titre de la garantie de parfait achèvement.

En cas de réserves formulées à la réception, l’architecte suit le déroulement des reprises liées à ces réserves et constate leur levée, à la date prévue dans le procès-verbal de réception en présence du client (ou de son représentant) et de l’entreprise concernée.

Lorsque les réserves formulées à la réception ne sont pas levées à la date prévue, le client adresse une lettre de mise en demeure à l’entreprise concernée. L’architecte constate la suite donnée à cette mise en demeure.

Après la réception, le client transmet la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux à la l’autorité compétente ainsi que les attestations relatives au respect des règles de construction, lorsqu’elles sont requises.

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est établie et signée par l’architecte lorsque ce dernier a dirigé les travaux.

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SUIVI DE LA CONFORMITE ARCHITECTURALE EN PHASE CHANTIER (hors DET)

 

La mission de suivi de la conformité architecturale consiste à s'assurer, au stade des études d'exécution et à celui de la réalisation des ouvrages, que l'état apparent et accessible de ces derniers est en concordance avec les dispositions du projet architectural conçu par l'architecte. Elle exclut toutes vérifications techniques des documents d’exécution et des ouvrages, qui relèvent de la mission du maître d’œuvre d’exécution. […]

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AVIS ARCHITECTURAL SUR LES DOCUMENTS D'EXECUTION

Le client s’engage à communiquer les études d’exécution à l’architecte […]. Pour donner son avis sur les études d’exécution, l’architecte analyse l’impact des choix techniques sur la volumétrie, les matériaux et les finitions ainsi que la conformité des prestations proposées avec le projet architectural.

L’architecte est tenu de remettre au client son avis de conformité architecturale […]. 

 

SUIVI ARCHITECTURAL DE LA REALISATION DE L'OUVRAGE

L’architecte assure le suivi architectural de la réalisation qui a pour objet de contrôler la bonne exécution de l’ouvrage au regard de son projet architectural et des avis qu’il a délivrés sur les documents d’exécution. Cette mission de contrôle ne se substitue pas à la mission de direction des travaux qui sera confiée par le client à un autre prestataire, dûment identifié et assuré pour la mission de maîtrise d’œuvre d’exécution.

L’architecte établit des notes de visites qu’il remet au client. Ces documents ont pour objet de signaler les éventuels écarts entre la réalisation de l’ouvrage et le projet architectural accompagné des avis émis sur les documents d’exécution.

Si l’architecte participe, à la demande du client, aux réunions de chantier, il intervient dans le seul cadre de sa mission d’avis de la conformité architecturale et du suivi architectural de la réalisation de l’ouvrage. L’architecte ne participe pas aux opérations de réception et ne signe pas la DAACT prévue à l’article R 462-1 du code de l’urbanisme.

En fin de travaux, avant la réception, l’architecte établit un rapport de conformité architecturale qui mentionne les éventuels écarts constatés et non rectifiés entre le projet architectural ayant fait l’objet de la demande permis de construire et les travaux réalisés, en précisant si ces écarts constituent des non-conformités au permis de construire accordé.

L’architecte est informé par le client de toute modification du programme en cours de chantier.